Arrêté ministériel du 22 juin 1918, dérogeant à l'arrêté du 20 décembre 1909 et portant fixation nouvelle de la rémunération annuelle moyenne en vue de l'application de la loi sur l'assurance-accidents agricole et forestière.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu les lois concernant l'assurance obligatoire contre les accidents, et spécialement les art. 4, 10 et 14 de la loi étendant cette assurance aux exploitations agricoles;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 1909, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne etc. en matière d'assurance agricole et forestière;
Arrête:
Art. 1er.
La rémunération annuelle moyenne des ouvriers agricoles et forestiers, - par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1909 - est fixée pour chacune des 130 communes du pays:
| a) | pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans à 1200 fr., et pour les ouvriers âgés de moine de 16 ans à 900 fr.; |
| b) | pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans à 900 fr., et pour les ouvrières de moins de 16 ans à 600 fr. |
Art. 2.
La disposition qui précède entrera en vigueur le 1er juillet prochain, et elle ne s'appliquera qu'aux assurés frappés d'un accident après la date indiquée.
Luxembourg, le 22 juin 1918, | Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, L. Kauffman. |