Arrêté ministériel du 19 février 1909, portant approbation des statuts de la caisse d'assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d'accidents en service.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1907, réglant l'emploi de l'impôt spécial créé par la loi du 22 avril 1905 dans l'intérêt du service d'incendie;

Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 1907, concernant l'institution d'un conseil supérieur pour le service d'incendie, ainsi que l'arrête du 5 mars 1908, portant approbation du règlement d'ordre intérieur de ce conseil;

Arrête:

Article unique.

Sont approuvés les statuts suivants de la caisse d'assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d'accidents en service.

Luxembourg, le 19 février 1909.

Le directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.