Ayant examiné le rapport sur l’évaluation des solutions de remplacement de l’acide perfluorooctane sulfonique, de ses sels et du fluorure de perfluorooctane sulfonyle présenté par le Comité d’étude des polluants organiques persistants1 et le rapport sur l’évaluation de l’acide perfluorooctane sulfonique, de ses sels et du fluorure de perfluorooctane sulfonyle présenté par le Secrétariat²,

Prenant note des recommandations du Comité d’étude des polluants organiques persistants au sujet de la nécessité de maintenir les divers buts acceptables et dérogations spécifiques prévus pour l’acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle³,

Rappelant sa décision SC-7/1 dans laquelle elle faisait observer que, conformément au paragraphe 9 de l’article 4 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, dans la mesure où plus aucune Partie ne s’est enregistrée pour des dérogations spécifiques concernant la production d’acide perfluorooctane sulfonique, de ses sels ou de fluorure de perfluorooctane sulfonyle et leur utilisation dans les filières des tapis, du cuir et de l’habillement, du textile et du capitonnage, du papier et de l’emballage, des revêtements et additifs pour revêtements, et du caoutchouc et des matières plastiques, aucun nouvel enregistrement ne sera accepté les concernant,

1. Décide de modifier la partie I de l’Annexe B de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants en remplaçant l’inscription actuelle de l’acide perfluorooctane sulfonique (n° CAS 1763-23-1), de ses sels et du fluorure de perfluorooctane sulfonyle

(n° CAS 307-35-7) par ce qui suit :

Ayant examiné le descriptif des risques et l’évaluation de la gestion des risques concernant le dicofol, tels que transmis par le Comité d’étude des polluants organiques persistants1,

Prenant note de la recommandation du Comité d’étude des polluants organiques persistants, visant à inscrire le dicofol à l’Annexe A de la Convention sans dérogations spécifiques²,

Décide de modifier la partie I de l’Annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants afin d’y inscrire le dicofol sans dérogations spécifiques en y insérant la rubrique suivante :

Ayant examiné le descriptif des risques, l’évaluation de la gestion des risques et l’additif à l’évaluation de la gestion des risques concernant l’acide perfluorooctanoïque (APFO), ses sels et les composés apparentés, tels que transmis par le Comité d’étude des polluants organiques persistants1,

Prenant note de la recommandation du Comité d’étude des polluants organiques persistants, visant à inscrire l’acide perfluorooctanoïque (APFO), ses sels et les composés apparentés à l’Annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants avec des dérogations spécifiques²,

1. Décide de modifier la partie I de l’Annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants afin d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (APFO), ses sels et les composés apparentés, avec des dérogations spécifiques pour la production et l’utilisation de l’acide perfluorooctanoïque (APFO), de ses sels et des composés apparentés, en insérant la rubrique suivante :

2. Décide également d’insérer une nouvelle partie X dans l’Annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, comme suit :

	Partie X Acide perfluorooctanoïque (APFO), ses sels et les composés apparentés 1. La production et l’utilisation de l’acide perfluorooctanoïque (APFO), de ses sels et des composés apparentés sont éliminées, sauf pour les Parties ayant notifié au Secrétariat leur intention d’en produire ou d’en utiliser, conformément à l’article 4 ; 2. Chaque Partie ayant enregistré, conformément à l’article 4, une dérogation pour l’utilisation d’APFO, des sels de cet acide ou de composés apparentés dans des mousses anti-incendie doit : a) Nonobstant le paragraphe 2 de l’article 3, faire en sorte que les mousses anti-incendie qui contiennent ou peuvent contenir de l’APFO, des sels de cet acide ou des composés apparentés ne soient ni exportées ni importées, sauf en vue d’une élimination écologiquement rationnelle telle que prévue à l’alinéa d) du paragraphe 1 de l’article 6 ; b) Éviter d’utiliser des mousses anti-incendie qui contiennent ou peuvent contenir de l’APFO, des sels de cet acide ou des composés apparentés à des fins de formation ; c) Éviter d’utiliser des mousses anti-incendie qui contiennent ou peuvent contenir de l’APFO, des sels de cet acide ou des composés apparentés à des fins de test, sauf si tous les rejets sont confinés ; d) D’ici à la fin de l’année 2022, si la Partie le peut, mais au plus tard en 2025, limiter l’utilisation de mousses anti-incendie qui contiennent ou peuvent contenir de l’APFO, des sels de cet acide ou des composés apparentés aux sites permettant le confinement de tous les rejets ; e) S’employer résolument à parvenir dans les meilleurs délais à une gestion écologiquement rationnelle des stocks de mousses anti-incendie et des déchets qui contiennent ou peuvent contenir de l’APFO, des sels de cet acide ou des composés apparentés, conformément au paragraphe 1 de l’article 6 ; 3. Concernant la dérogation spécifique relative à l’utilisation d’iodure de perfluorooctyle pour la production de bromure de perfluorooctyle en vue de la fabrication de produits pharmaceutiques, la Conférence des Parties évaluera, à sa treizième réunion ordinaire et, par la suite, lors d’une réunion ordinaire sur deux, la nécessité de maintenir cette dérogation spécifique. Celle-ci expirera en tout état de cause au plus tard en 2036.