Arrêté grand-ducal du 6 septembre 2019 portant attribution à titre temporaire du Ministère de la Justice.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement ;

Considérant que son état de santé met Monsieur le Ministre Félix BRAZ temporairement dans l’impossibilité d’administrer le département ministériel dont il a la charge ;

Sur le rapport de notre Premier Ministre, Ministre d’État ;

Arrêtons :