Arrêté grand-ducal du 5 avril 2017 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2017.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 37 de la Constitution;

Vu la directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses;

Vu la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et son Appendice C – Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) avec ses annexes, signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006;

Vu le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 5 avril 2017.

Henri