Arrêté grand-ducal du 1^er avril 2017 portant modification du règlement annexé à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 37 de la Constitution ;

Vu l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000 ;

Vu la loi du 13 mars 2007 portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures ;

Vu l’article 20 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures ;

Vu le texte coordonné du règlement annexé audit Accord approuvé par le comité administratif de l’article 17 et entrant en vigueur le 1^er janvier 2017 ;

Vu la décision de la Commission de la Moselle dans sa séance plénière du 8 juin 2010 ;

Vu la décision du comité administratif de l’ADN de la CEE-ONU de remplacer le règlement d’origine de l’Accord ADN par une version consolidée applicable à partir du 1^er janvier 2017 ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre des Affaires étrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons:

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Le Ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn

Château de Berg, le 1er avril 2017. Henri