Arrêté grand-ducal du 12 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement et de l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant création d'un poste de secrétaire général au Ravitaillement et aux Affaires Économiques.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;
Considérant que le rôle que l'Office Commercial du Ravitaillement a accompli au cours des dernières années ne correspond plus aux objets spécifiés par son arrêté grand-ducal de création;
Considérant que les tâches actuelles assurées par l'Office Commercial du Ravitaillement rentrent plutôt dans les compétences du Ministère de l'Économie, Direction générale de l'énergie;
Sur proposition de Notre Ministre de l'Économie et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
(1)
L'Office Commercial du Ravitaillement est dissous au 1er janvier 2017.
(2)
Tous les comptes et avoirs de l'Office Commercial du Ravitaillement seront liquidés jusqu'à la date de dissolution.Tout boni de liquidation est à transférer intégralement à la Trésorerie de l'État pour le 31 décembre 2016 au plus tard.
Art. 2.
(1)
La fonction de secrétaire général au Ravitaillement et aux Affaires Économiques est supprimée au 1er janvier 2017.
(2)
Au 1er janvier 2017, le poste occupé par l'actuel secrétaire général au Ravitaillement et aux Affaires Économiques sera transféré de l'Office Commercial du Ravitaillement vers l'Administration gouvernementale, Ministère de l'Économie.
(3)
Le fonctionnaire nommé à la fonction de secrétaire général au Ravitaillement et aux Affaires Économiques sera intégré dans les cadres de l'Administration gouvernementale, avec affectation au Ministère de l'Économie, avec effet au 1er janvier 2017 conformément à l'autorisation de la Commission d'économies et de rationalisation du 25 juillet 2016.Art. 3.
L'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement et l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant création d'un poste de secrétaire général au Ravitaillement et aux Affaires Économiques sont abrogés.
Art. 4.
Le présent arrêté grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Art. 5.
Notre Ministre de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre de l’Économie, Etienne Schneider |
Palais de Luxembourg, le 12 décembre 2016. Henri |