Arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre, en abrégé «Naturpark Öewersauer».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels;

Vu l'article 79 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État;

Vu la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc naturel de la Haute-Sûre;

Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 portant renouvellement du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre;

Vu le règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Boulaide en date du 17 avril 2015, d'Esch-sur-Sûre en date du 28 avril 2015, du Lac de la Haute-Sûre en date du 17 avril 2015, de Wiltz en date du 9 avril 2015 et de Winseler en date du 09 avril 2015 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'aménagement et la gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre, en abrégé «Naturpark Öewersauer»;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: