Arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 ayant pour objet les missions, l'organisation et la composition du Conseil du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg – Luxembourg Trade and Investment Board (TIB).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que modifié;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant constitution des Ministères;

Attendu que dans le but de favoriser la croissance économique et la création d’emplois et de renforcer les ecosystèmes sectoriels de l’économie luxembourgeoise, il appartient au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour soutenir les entreprises dans leur développement international et pour favoriser la création, l’implantation et l’extension d’entreprises et de prestation de services à Luxembourg;

Attendu que la promotion et la prospection à l’étranger est un instrument efficace pour identifier et encourager des entreprises étrangères à venir s’implanter au Luxembourg;

Considérant qu’il convient de structurer, encadrer et coordonner les efforts de promotion et de prospection économiques à l’étranger;

Considérant qu’il est essentiel d’assurer un ciblage sectoriel efficace et pertinent des activités de promotion du commerce extérieur et de prospection proactive d’investisseurs potentiels sur base d’analyses de marché et tenant compte du tissu économique luxembourgeois ainsi que du potentiel de développement des secteurs clé de l’économie;

Considérant qu’il est primordial d’assurer un accueil et guidage efficace et personnalisé des investisseurs;

Considérant qu’il convient d’associer les milieux intéressés à l’élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des orientations générales de la politique de promotion et de prospection économiques;

Considérant la stratégie «Digital Lëtzebuerg»;

Considérant qu’il convient de mettre en place une structure apte à fédérer les acteurs impliqués et à arrêter les grandes orientations et lignes directrices de la politique de prospection et de développement économiques;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

-Missions et organisation.

Sont institués auprès du ministre ayant l'Économie dans ses attributions:

a) un Conseil du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg – Luxembourg Trade and Investment Board (TIB) (ci-après «le Conseil») chargé de la validation et du suivi de la stratégie de promotion économique;
b) un Comité de pilotage du commerce extérieur et des investissements (ci-après «le Comité») chargé de l'élaboration de la stratégie de promotion économique coordonnée avec toutes les parties prenantes, ainsi que de sa mise en oeuvre et du suivi moyennant un outil de suivi et des indicateurs de performance. Le Comité de pilotage est également chargé de la coordination des travaux de promotion du commerce extérieur et de la prospection, y compris de la planification et synchronisation des agendas des différents acteurs concernés;
c) un secrétariat exécutif chargé de la préparation des réunions du Conseil et du Comité de pilotage et de la mise en oeuvre des orientations élaborées par le Conseil et le Comité de pilotage. Le Secrétariat exécutif est assuré par la Direction générale du commerce extérieur et des investissements du Ministère de l'Économie.

Art. 2.

-Composition du Conseil.

Le Conseil du commerce extérieur et des investissements est placé sous la Présidence d'honneur de S.A.R. le Grand-Duc Héritier.

Il est présidé par le ministre ayant l'Économie dans ses attributions.

Les membres du Conseil sont nommés par le ministre ayant l'Économie dans ses attributions sur proposition des ministres de ressorts et des organes représentant les instances ci-après:

1 représentant du ministre ayant l'Économie dans ses attributions;
1 représentant du ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions;
1 représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions;
1 représentant du ministre ayant les Communications et Médias dans ses attributions;
1 représentant du ministre ayant l'Enseignement supérieur et la Recherche dans ses attributions;
1 représentant de la Chambre de commerce;
1 représentant de Luxinnovation;
1 représentant de la Chambre des métiers;
1 représentant de la FEDIL.

Art. 3.

-Composition du Comité.

Le Comité de pilotage se compose:

d'un représentant du ministre ayant l'Économie dans ses attributions;
d'un représentant du Premier Ministre, Ministre d'État;
du Chargé de la Direction générale de la Promotion du Commerce extérieur et des investissements du ministère de l'Économie;
du Directeur de la Direction des Relations économiques internationales et des Affaires européennes du ministère des Affaires étrangères et européennes;
du Directeur général de la Chambre de commerce;
du Directeur de Luxinnovation.

Les réunions sont présidées par le représentant du ministre ayant l'Économie dans ses attributions.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Économie,

Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 3 juin 2016.

Henri