Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant délégation de signature à Monsieur André BAULER, Secrétaire d'État.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 4 de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal;
Vu l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant constitution des ministères;
Vu l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant
| a) | nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre; |
| b) | reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et Monsieur Romain SCHNEIDER; |
| c) | nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre; |
| d) | nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction de Secrétaire d'État; |
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche;
Arrêtons:
Art. 1er.
Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur André BAULER, Secrétaire d'État, pour les affaires relevant du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et pour les affaires relevant du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013.
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Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch |
Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri |