Arrêté grand-ducal du 4 novembre 2013 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 72 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire à partir du mercredi, 13 novembre 2013. La première réunion est fixée au même jour à 15.00 heures.
Art. 2.
Nous donnons à Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, pleins pouvoirs à l'effet d'ouvrir en Notre nom la session.
Art. 3.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Premier Ministre, Ministre d'Etat, Jean-Claude Juncker |
New York, le 4 novembre 2013. Henri |