Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 abrogeant
| • | l'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1998 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce; |
| • | l'arrêté grand-ducal du 27 août 2008 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
L'avis de la Chambre des Métiers ayant été demandé;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Sont abrogés les arrêtés grand-ducaux suivants:
| - | l'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1998 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce; |
| - | l'arrêté grand-ducal du 27 août 2008 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce. |
Art. 2.
Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider |
Cabasson, le 21 juillet 2012. Henri |