Arrêté grand-ducal du 2 septembre 2011 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2010-2011 et d'ouvrir la session ordinaire 2011-2012 de la Chambre des Députés.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 72 de la Constitution et l'article 1er du règlement de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons trouvé bon et entendu:
de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d'État, Notre fondé de pouvoirs à l'effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 2010-2011 de la Chambre des Députés et d'ouvrir la session ordinaire 2011-2012.
Le Premier Ministre, Ministre d'État, Jean-Claude Juncker |
Château de Berg, le 2 septembre 2011. Henri |