Arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat de communes pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Harlange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;
Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Boulaide en date du 2 décembre 2009, du Lac de la Haute-Sûre en date du 27 novembre 2009 et de Winseler en date du 5 janvier 2010 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat de communes pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Harlange;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
(1)
Les nouveaux statuts du Syndicat de communes pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Harlange sont approuvés. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.
(2)
Le syndicat a pour objets: la création, l'organisation, l'exploitation et l'entretien d'un centre scolaire et sportif, d'une maison relais ainsi que d'infrastructures régionales sportives, parascolaires et d'enseignement musical à Harlange.Art. 2.
Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf |
Château de Berg, le 11 juin 2010. Henri |