Arrêté grand-ducal du 18 avril 2010 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 37 de la Constitution;
Vu les articles 32 et 40 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d’Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;
Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation;
Vu l’arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle;
Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 4 décembre 2009 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Article A
A partir du 1er septembre 2010 les modifications suivantes sont apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle:
1. | L’article 1.07, chiffre 1 est rédigé comme suit:
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2. | L’article 1.10, chiffre 1, lettre aa) est rédigé comme suit:
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3. | L’article 2.01, chiffre 4 est rédigé comme suit:
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4. | L’article 2.04 est rédigé comme suit:
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5. | L’article 6.03, chiffre 2 est rédigé comme suit:
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Le Ministre du Développement durable Claude Wiseler | Palais de Luxembourg, le 18 avril 2010. Henri |