Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg, en abrégé «SIDEC».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Beckerich en date du 9 décembre 2008, de Beaufort en date du 24 novembre 2008, de Bettendorf en date du 12 février 2009, de Bissen en date du 29 janvier 2009, de Boevange/Attert en date du 2 décembre 2008, de Boulaide en date du 17 décembre 2008, de Bourscheid en date du 12 décembre 2008, de Clervaux en date du 15 décembre 2008, de Colmar-Berg en date du 15 décembre 2008, de Consthum en date du 12 décembre 2008, de Diekirch en date du 18 décembre 2008, d'Ell en date du 27 novembre 2008, d'Ermsdorf en date du 29 décembre 2008, d'Erpeldange en date du 16 décembre 2008, d'Esch-sur-Sûre en date du 19 décembre 2008, d'Eschweiler en date du 18 décembre 2008, d'Ettelbruck en date du 28 mai 2009, de Feulen en date du 12 décembre 2008, de Fischbach en date du 29 janvier 2009, de Goesdorf en date du 12 décembre 2008, de Grosbous en date du 5 décembre 2008, de Heffingen en date du 15 décembre 2008, de Heiderscheid en date du 22 décembre 2008, de Heinerscheid en date du 16 janvier 2009, de Hoscheid en date du 18 décembre 2008, de Hosingen en date du 12 décembre 2008, de Kiischpelt en date du 18 décembre 2008, du Lac de la Haute-Sûre en date du 5 décembre 2008, de Larochette en date du 22 décembre 2008, de Lintgen en date du 17 décembre 2008, de Lorentzweiler en date du 10 décembre 2008, de Medernach en date du 23 décembre 2008, de Mersch en date du 15 décembre 2008, de Mertzig en date du 8 décembre 2008, de Munshausen en date du 28 novembre 2008, de Neunhausen en date du 8 décembre 2008, de Nommern en date du 15 décembre 2008, de Préizerdaul en date du 2 décembre 2008, de Putscheid en date du 30 décembre 2008, de Rambrouch en date du 19 décembre 2008, de Redange/Attert en date du 17 janvier 2009, de Reisdorf en date du 17 juillet 2009, de Saeul en date du 25 novembre 2008, de Schieren en date du 6 février 2009, de Tandel en date du 8 janvier 2009, de Troisvierges en date du 2 décembre 2008, de Tuntange en date du 12 décembre 2008, d'Useldange en date du 12 décembre 2008, de Vianden en date du 15 décembre 2008, de Vichten en date du 16 décembre 2008, de Wahl en date du 18 décembre 2008, de Weiswampach en date du 22 décembre 2008, de Wiltz en date du 8 janvier 2009, de Wincrange en date du 3 décembre 2008 et de Winseler en date du 16 décembre 2008 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg, en abrégé «SIDEC»;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg, en abrégé «SIDEC», dont le texte est repris en annexe, sont approuvés.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 11 avril 2010.

Henri