Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'article 2 de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le point b) de l'article 1er
de l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement est modifié comme suit:
«
b)
les Premiers Conseillers de Gouvernement, au nombre de trente-quatre;
»
Art. 2.
Notre Premier Ministre, Ministre d'État est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Premier Ministre, Ministre d'État, Jean-Claude Juncker |
Palais de Luxembourg, le 29 octobre 2009. Henri |