Arrêté grand-ducal du 27 octobre 2009 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal dénommé Centre de Natation Intercommunal (C.N.I.) «Les Thermes» Strassen-Bertrange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;
Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Bertrange en date du 10 décembre 2008 et de Strassen en date du 15 décembre 2008 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal dénommé Centre de Natation Intercommunal (C.N.I.) «Les Thermes» Strassen-Bertrange;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les nouveaux statuts du syndicat intercommunal dénommé Centre de Natation Intercommunal (C.N.I.) «Les Thermes» Strassen-Bertrange sont approuvés. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf |
Palais de Luxembourg, le 27 octobre 2009. Henri |