Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2009 en matière d'impôt foncier.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les délibérations des conseils communaux reprises dans le tableau en annexe aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2009 en matière d'impôt foncier;
Vu la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs;
Vu la loi modifiée du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l'impôt foncier relatives aux taux communaux;
Vu l'article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2009 en matière d'impôt foncier tels qu'ils sont repris dans le tableau ci-après:
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Art. 2.
Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf |
Château de Berg, le 13 février 2009. Henri |