Arrêté grand-ducal du 22 février 2006 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant
| a) | reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN; |
| b) | nomination de Monsieur Jean ASSELBORN à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Lucien LUX, Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Monsieur Claude WISELER et Monsieur Jean-Louis SCHILTZ à la fonction de Ministre; |
| c) | nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT à la fonction de Ministre délégué; |
| d) | nomination de Madame Octavie MODERT à la fonction de Secrétaire d’Etat. |
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères;
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 2004 portant constitution des Ministères;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement est modifié comme suit:
«Monsieur Luc FRIEDEN: Ministre de la Justice; Ministre du Trésor et du Budget; Monsieur Jean-Louis SCHILTZ: Ministre de la Coopération et de l'Action Humanitaire; Ministre des Communications; Ministre de la Défense;»
Art. 2.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 22 février 2006 et qui sera publié au Mémorial.
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Le Premier Ministre, Ministre d'Etat, Jean-Claude Juncker |
Palais de Luxembourg, le 22 février 2006. Henri |