Arrêté grand-ducal du 3 février 2006 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1995 concernant le nom de famille et les titres des Membres de la Famille grand-ducale.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 3 et 40 de la Constitution;
Vu la loi du 10 juillet 1907 ayant pour objet de conférer force de loi au Statut de famille de la Maison de Nassau du 16 avril 1907;
Vu l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1995 concernant le nom de famille et les titres des Membres de la Famille grand-ducale;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Dans Notre arrêté du 21 septembre 1995 concernant le nom de famille et les titres des Membres de la Famille grand-ducale la référence au nom de famille «Nassau» est remplacée par «de Nassau».
Art. 2.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et Notre Ministre de la Justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Le Premier Ministre, Le Ministre d'Etat, Jean-Claude Juncker
Le Ministre de la Justice, Luc Frieden |
Palais de Luxembourg, le 3 février 2006. Henri |