Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2005 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2004-2005 et d’ouvrir la session ordinaire 2005-2006 de la Chambre des Députés.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons trouvé bon et entendu
de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 2004-2005 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2005-2006.
Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker |
Palais de Luxembourg, le 20 septembre 2005. Henri |