Arrêté grand-ducal du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'article 2 de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er de l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement est modifié comme suit:
Les conseillers prévus par l'article 2 de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal se répartissent en cinq catégories:
«
a)
les Administrateurs Généraux, au nombre de six;
b)
les Premiers Conseillers de Gouvernement, au nombre de vingt-cinq;
c)
les Conseillers de Gouvernement première classe, au nombre de dix-huit;
d)
les Conseillers de Gouvernement, au nombre de dix;
e)
les Conseillers de Gouvernement adjoints, au nombre de un.
»
Art. 2.
L'article 3 de l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement est modifié comme suit:
Le traitement attaché aux fonctions d'Administrateur général, de Premier Conseiller de Gouvernement, de Conseiller de Gouvernement première classe, de Conseiller de Gouvernement et de Conseiller de Gouvernement adjoint est fixé conformément à loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la suite.
«
»
Art. 3.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Premier Ministre, Le Ministre d'Etat, , Jean-Claude Juncker |
Palais de Luxembourg, le 29 septembre 2004. Henri |