Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 accordant délégation de compétence à Madame Octavie MODERT, Secrétaire d'Etat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant

a)	reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN ;
b)	nomination de Monsieur Jean ASSELBORN à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Lucien LUX, Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Monsieur Claude WISELER et Monsieur Jean-Louis SCHILTZ à la fonction de Ministre ;
c)	nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT à la fonction de Ministre délégué ;
d)	nomination de Madame Octavie MODERT à la fonction de Secrétaire d’Etat ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles au Membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;

Arrêtons: