Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 accordant délégation de compétence à Madame Octavie MODERT, Secrétaire d'Etat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant

a) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN ;
b) nomination de Monsieur Jean ASSELBORN à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Lucien LUX, Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Monsieur Claude WISELER et Monsieur Jean-Louis SCHILTZ à la fonction de Ministre ;
c) nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT à la fonction de Ministre délégué ;
d) nomination de Madame Octavie MODERT à la fonction de Secrétaire d’Etat ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles au Membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la délégation de compétence donnée à Madame Octavie MODERT, Secrétaire d'Etat, pour les affaires relevant du Ministère d'Etat – Relations avec le Parlement.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 31 juillet 2004.

Le Premier Ministre,

Le Ministre d'Etat ,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 31 juillet 2004.

Henri