Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les Ministères portent la dénomination suivante:

1. Ministère d'Etat
2. Ministère des Affaires Etrangères et de l'Immigration
3. Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural
4. Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement
5. Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
6. Ministère de l'Economie et du Commerce Extérieur
7. Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle
8. Ministère de l'Egalité des Chances
9. Ministère de l'Environnement
10. Ministère de la Famille et de l'Intégration
11. Ministère des Finances
12. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
13. Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire
14. Ministère de la Justice
15. Ministère de la Santé
16. Ministère de la Sécurité Sociale
17. Ministère des Transports
18. Ministère du Travail et de l'Emploi
19. Ministère des Travaux Publics

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 31 juillet 2004.

Le Premier Ministre,

Le Ministre d'Etat ,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 31 juillet 2004.

Henri