Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 approuvant la délégation de signature accordée à Monsieur Joseph SCHAACK, Secrétaire d'Etat.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement, tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant
| a) | reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Monsieur Michel WOLTER et Monsieur Luc FRIEDEN; |
| b) | nomination de Madame Lydie POLFER à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Anne BRASSEUR et de Messieurs Henri GRETHEN, Charles GOERENS, Carlo WAGNER et François BILTGEN à la fonction de Ministre; |
| c) | nomination de Messieurs Joseph SCHAACK et Eugène BERGER à la fonction de Secrétaire d’Etat. |
Vu l'arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles de Madame Lydie POLFER et Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative;
Arrêtons:
Art. 1er.
Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur le Secrétaire d'Etat Joseph SCHAACK pour les affaires relevant du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Art. 2.
Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 19 juillet 2004.
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Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Henri Grethen |
Château de Berg, le 19 juillet 2004. Henri |