Arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles de Madame Lydie POLFER et Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 accordant démission honorable à Madame Lydie POLFER, Vice-Premier Ministre et Ministre;
Vu l'arrêté grand-ducal du 19 juillet 2004 accordant démission honorable à Madame Erna HENNICOTSCHOEPGES, Ministre;
Considérant que le Gouvernement a présenté sa démission à S.A.R. le Grand-Duc et n'est actuellement en charge que des affaires courantes;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les compétences ministérielles relevant de la fonction de Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, telles qu'elles ont été déférées par arrêté grand-ducal du 7 août 1999 susmentionné à Madame Lydie POLFER, sont attribuées, à titre transitoire, à Monsieur Charles GOERENS, Ministre.
Art. 2.
Les compétences ministérielles relevant de la fonction de Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, telles qu'elles ont été déférées par arrêté grand-ducal du 7 août 1999 susmentionné à Madame Lydie POLFER, sont attribuées, à titre transitoire, à Monsieur Henri GRETHEN, Ministre.
Art. 3.
Les compétences ministérielles relevant de la fonction de Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la fonction de Ministre des Travaux Publics, telles qu'elles ont été déférées par arrêté grand-ducal du 7 août 1999 susmentionné à Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, sont attribuées, à titre transitoire, à Monsieur Fernand BODEN, Ministre.
Art. 4.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 19 juillet 2004.
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Le Premier Ministre, Ministre d'Etat, Jean-Claude Juncker |
Château de Berg, le 19 juillet 2004. Henri |