Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 portant attribution des départements et compétences ministériels de MM. Jacques POOS et Robert GOEBBELS.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement, tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté grand-ducal du 1er février 1995 portant énumération des ministères et détermination des compétences ministérielles, tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 portant démission honorable de Monsieur Jacques POOS en tant que Vice-Premier Ministre et Ministre;
Vu l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 portant démission honorable de Monsieur Robert GOEBBELS en tant que Ministre;
Considérant que le Gouvernement a présenté sa démission à S.A.R. le Grand-Duc et n'est actuellement en charge que des affaires courantes;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les compétences et attributions ministérielles, à l'exception des attributions au titre de Vice-Premier Ministre, telles qu'elles ont été déférées par arrêtés grand-ducaux des 26 janvier et 1er février 1995 susmentionnés à Monsieur Jacques POOS, sont attribuées, à titre transitoire, à Monsieur Alex BODRY, Ministre.
Art. 2.
Les compétences et attributions ministérielles, telles qu'elles ont été déférées par arrêtés grand-ducaux des 26 janvier et 1er février 1995 susmentionnés à Monsieur Robert GOEBBELS, sont attribuées, à titre transitoire, à Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Ministre.
Art. 3.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 19 juillet 1999.
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Le Premier Ministre Ministre d'Etat,, Jean-Claude Juncker |
Palais de Luxembourg, le 16 juillet 1999. Jean |