Acte grand-ducal du 3 août 1998 rectificatif de l'article 2 de la loi du 16 décembre 1997 concernant la programmation financière militaire.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 16 décembre 1997 concernant la programmation financière militaire;
Considérant que par le fait d'une erreur matérielle, le texte de l'article 2 de la loi susvisée tel que Nous l'avons sanctionné et promulgué ne correspond pas au texte voté par la Chambre des Députés, qu'il y a donc lieu de le rectifier;
Avons ordonné et ordonnons:
Le texte de l'article 2 de la loi du 16 décembre 1997 concernant la programmation financière militaire tel qu'il a été publié au Mémorial A no 101 du 27 décembre 1997 est rectifié comme suit:
Art. 2. Il est institué un fonds spécial, dénommé «fonds d’équipement militaire», destiné au financement du programme pluriannuel visé à l’article 1er. Le fonds est alimenté par des dotations à charge du budget des dépenses extraordinaires de l'Etat.
«
»
Mandons et ordonnons que le présent acte rectificatif soit inséré au Mémorial pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne.
|
Cabasson, le 3 août 1998. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Le Ministre de la Force Publique, Alex Bodry |
Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker |
Le Ministre du Budget, Luc Frieden |