Arrêté grand-ducal du 3 août 1998 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu'il a été amendé le 10 novembre 1967 et le 16 octobre 1995;

Vu l'article 12 dudit Accord;

Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les Règlements Nos 6, 7, 8, 10, 13, 18, 27, 37, 66, 69, 70, 77 et 91 annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les rectificatifs, révisions et amendements desdits Règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont publiés au Mémorial:

1. la révision 2 - amendement 2, comprenant:
le complément 7 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 03 septembre 1997,
au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules automobiles et de leurs remorques;
2. la révision 2 - amendement 3, comprenant:
le complément 4 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 03 septembre 1997,
au Règlement N° 7 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques;
3. la révision 3 - amendement 3, comprenant:
le complément 7 à la série 04 d'amendements entré en vigueur le 03 septembre 1997,
au Règlement N° 8 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8);
4. la révision 2, comprenant:
la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 19 mars 1978,
la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 03 septembre 1997,
au Règlement N° 10 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique;
5. la révision 3 - amendement 2, comprenant:
la série 09 d'amendements entrée en vigueur le 28 août 1996,
les modifications à la série 09 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.223.1997.TREATIES- 40 du 23 juin 1997,
les modifications additionnelles à la série 09 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.420.1997.TREATIES-90 du 27 octobre 1997,
le complément 1 à la série 09 d'amendements entré en vigueur le 15 janvier 1997,
le complément 2 à la série 09 d'amendements entré en vigueur le 22 février 1997,
les modifications au complément 2 à la série 09 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.224.1997.TREATIES-41 du 20 juin 1997,
les modifications à la révision 3 faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.419.1997.TREATIES-89 du 27 octobre 1997,
au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;
6. la révision 2, comprenant:
la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 24 novembre 1980,
les modifications à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.40.1997.TREATIES - 10 du 02 mai 1986,
la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 03 septembre 1997,
au Règlement N° 18 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée;
7. la révision 1, comprenant:
la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 11 septembre 1973,
la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 01 juillet 1977,
le rectificatif 1 à la série 03 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.232.1992.TREATIES-32 du 11 septembre 1992,
la série 03 d'amendements entrée en vigueur le 03 mars 1985,
le complément 1 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 18 janvier 1998,
au Règlement N° 27 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation;
8. la révision 2 - amendement 3, comprenant:
le complément 14 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 03 septembre 1997,
au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;
9. l'amendement 1, comprenant:
le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 03 septembre 1997,
au Règlement N° 66 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure;
10. l'amendement 1, comprenant:
la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 27 septembre 1997,
les modifications à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.226.1997.TREATIES- 43 du 20 juin 1997,
au Règlement N° 69 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques;
11. l'amendement 1, comprenant:
la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 27 septembre 1997,
le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 03 janvier 1998,
les modifications à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.225.1997.TREATIES- 42 du 20 juin 1997,
au Règlement N° 70 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs;
12. l'amendement 3, comprenant:
le complément 4 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 27 septembre 1997,
au Règlement N° 77 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur;
13. l'amendement 2, comprenant:
le complément 2 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 21 septembre 1997,
au Règlement N° 91 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Cabasson, le 3 août 1998.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

La Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos