Arrêté grand-ducal du 27 février 1998 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu'il a été amendé le 10 novembre 1967 et le 16 octobre 1995;

Vu l'article 12 dudit Accord;

Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les Règlements Nos 1, 4, 9, 17, 25, 30, 31, 37, 51, 54, 65, 78, 90, 96 et 101 annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les rectificatifs, révisions et amendements desdits Règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont publiés au Mémorial:

1. la révision 4 - amendement 3, comprenant:
le complément 6 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 26 décembre 1996,
au Règlement N° 1 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence des catégories R2 et/ou HS1;
2. la révision 1, comprenant:
le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 06 mai 1974,
le complément 2 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 28 février 1989,
le complément 3 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 05 mai 1991,
le complément 4 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 30 août 1992,
le complément 5 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 11 février 1996,
le complément 6 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 15 janvier 1997,
au Règlement N° 4 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairages de la plaque arrière d'immatriculation des véhicules automobiles (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques;
3. la révision 2, comprenant:
la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 17 février 1974,
la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 01 juin 1980,
la série 03 d'amendements entrée en vigueur le 01 octobre 1982,
la série 04 d'amendements entrée en vigueur le 23 juillet 1984,
la série 05 d'amendements entrée en vigueur le 26 janvier 1994,
au Règlement N° 9 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit;
4. la révision 3 - amendement 2, comprenant:
la série 05 d'amendements entrée en vigueur le 26 décembre 1996,
au Règlement N° 17 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête;
5. la révision 1 - amendement 2, comprenant:
la série 04 d'amendements entrée en vigueur le 15 janvier 1997,
au Règlement N° 25 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules;
6. la révision 1 - amendement 3, comprenant:
le complément 6 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 26 décembre 1996,
le complément 7 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 05 mars 1997,
au Règlement N° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques;
7. la révision 1 - amendement 1, comprenant:
le complément 3 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 23 janvier 1997,
au Règlement N° 31 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs automobiles constitués par des blocs optiques halogènes («sealed beam» unit) (bloc optique SBH) émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route;
8. la révision 2 - amendement 2, comprenant:
le complément 13 à la série 03 d'amendements entré en vigueur le 23 janvier 1997,
au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;
9. la révision 1 - rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.25.1997.TREATIES-16 du 26 février 1997,
au Règlement N° 51 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit;
10. la révision 1, comprenant:
le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 13 mars 1988,
les modifications faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.44.1988.TREATIES-16 du 28 avril 1988,
le complément 2 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 03 septembre 1989,
le complément 3 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 18 août 1991,
les modifications faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.90.1992.TREATIES-8 du 15 juin 1992,
le complément 4 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 14 janvier 1993,
le complément 5 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 10 juin 1994,
le complément 6 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 18 avril 1995,
le complément 7 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 15 août 1995,
le complément 8 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 26 décembre 1996,
le complément 9 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 22 février 1997
au Règlement N° 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques;
11. l'amendement 2, comprenant:
le complément 2 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 23 janvier 1997,
au Règlement N° 65 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour automobiles;
12. l'amendement 3, comprenant:
le complément 2 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 22 février 1997,
au Règlement N° 78 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage;
13. l'amendement 3, comprenant:
le complément 2 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 05 mars 1997,
au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
14. l'amendement 3 - rectificatif 1, comprenant:
le complément 2 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 05 mars 1997,
au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
15. l'amendement 1, comprenant:
le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 05 mars 1997,
au Règlement N° 96 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur;
16. l'amendement 1, comprenant:
le complément 1 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 10 août 1997,
au Règlement N° 101 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et des véhicules des catégories M1 et N1 équipés d'un réseau de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 27 février 1998,

Jean