Arrêté grand-ducal du 2 mai 1995 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux
Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 76, alinéa 1er de la Constitution;
Vu l'article 2 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que ledit arrêté a été modifié par la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement, tel qu'il a été modifié par la suite;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre,Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les dispositions sub a) de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement sont remplacées comme suit:
«
a)
les Administrateurs Généraux, au nombre de six.
»
Art. 2.
Notre Premier Ministre,Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
|
Le Premier Ministre, Ministre d'Etat,, Jean-Claude Juncker |
Château de Berg, le 2 mai 1995. Jean |