Arrêté grand-ducal du 1^er février 1995 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur GeorgesWOHLFART, Secrétaire d'Etat auxTravaux Publics.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1^er février 1995 portant énumération des ministères et détermination des compétences ministérielles;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Est approuvée la délégation de compétence donnée à Monsieur le Secrétaire d'Etat GeorgesWOHLFART pour les affaires suivantes relevant du Ministère desTravaux Publics:

Bâtiments de l'Etat - Administration des Bâtiments Publics - Construction et entretien des bâtiments de l'Etat - Réalisation des projets d'investissements financés par les fonds d'investissements publics administratifs, scolaires, sanitaires et sociaux.

Art. 2.

Notre Ministre desTravaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre desTravaux Publics,

Robert Goebbels

Luxembourg, le 1^er février 1995.

Jean

Arrêté grand-ducal du 1er février 1995 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur GeorgesWOHLFART, Secrétaire d'Etat auxTravaux Publics.

Arrêté grand-ducal du 1^er février 1995 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur GeorgesWOHLFART, Secrétaire d'Etat auxTravaux Publics.