Arrêté grand-ducaldu26 janvier 1995 accordantdémissionhonorable à Monsieur JeanSPAUTZ,Ministre.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre;
Arrêtons:
Art. 1er.
Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean SPAUTZ, Ministre de l'Intérieur, Ministre du Logement, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.
Art. 2.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Premier Ministre, Ministre d'Etat, Jean-Claude Juncker |
Luxembourg, le 26 janvier 1995. Jean |