Arrêté grand-ducaldu26 janvier 1995 accordantdémissionhonorable à Monsieur JeanSPAUTZ,Ministre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre;

Arrêtons:

Art. 1er.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean SPAUTZ, Ministre de l'Intérieur, Ministre du Logement, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Art. 2.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Luxembourg, le 26 janvier 1995.

Jean