Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant:
Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose
«
•
d'un président, ayant le titre de Premier Ministre;
•
d'unVice-Premier Ministre et de 9 membres ayant le titre de Ministre;
•
de 1 membre ayant le titre de Secrétaire d'Etat.
»
Art. 2.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Premier Ministre, Ministre d'Etat, Jacques Santer |
Luxembourg, le 13 juillet 1994. Jean |