Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1991 modifiant l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels tel qu'il a été modifié par l'arrêté grand-ducal en date d'aujourd'hui;
Vu l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les départements ministériels constitués par l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1991 sont attribués comme suit:
| Monsieur Alex Bodry: Ministre de l'Environnement; Ministre de l'Energie; Ministre des Communications; Ministre de l'Aménagement du Territoire. |
Art. 2.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er janvier 1992.
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Le Premier Ministre, Ministre d'Etat, Jacques Santer |
Crans-sur-Sierre, le 23 décembre 1991. Jean |