Arrêté grand-ducal du 30 août 1991 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 76, alinéa 1^er de la Constitution;

Vu l'article 2 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que ledit arrêté a été modifié par la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement, tel qu'il a été modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les dispositions sub b) de l'article 1^er de l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement sont remplacées comme suit:

«

b)
Les Premiers Conseillers de Gouvernement, au nombre de vingt et un;

Ce nombre sera ramené à dix-neuf au moment où se produiront les deux premières vacances de poste parmi les Premiers Conseillers de Gouvernement.

»

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jacques Santer

Château de Berg, le 30 août 1991.

Jean