Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1990 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 avril 1984 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 9 novembre 1990 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

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Article A

Les modifications suivantes sont apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle:

1)L'article 1.15, chiffre 4., est nouvellement conçu dans les termes reproduits ci-dessous:
«     
4.Les conducteurs des bâtiments autres que les menues embarcations doivent déposer, contre reçu, dans des installations agréées par les autorités compétentes, les déchets pétroliers ou leurs mélanges avec de l'eau, à des intervalles réguliers déterminés par l'état et l'exploitation du bâtiment. Pour en fournir la preuve, mention de chaque dépôt doit être portée dans le carnet de contrôle des huiles usées établi conformément à l'annexe 13 du présent Règlement par l'autorité compétente. Le carnet de contrôle des huiles usées doit être conservé à bord.Après son renouvellement, le carnet précédent doit être conservé à bord durant six mois après la dernière inscription.
     »
2)En remplacement de la version actuellement valable et sous réserve que le certificat de visite visé dans les directives relatives à l'établissement des carnets de contrôle des huiles usées comprenne aussi le document en tenant lieu, l'annexe 13 - carnet de contrôle des huiles usées - du règlement de police pour la navigation de la Moselle est nouvellement conçue selon le modèle reproduit à l'annexe qui fait partie intégrante du présent arrêté.
3)A l'article 8.07 est ajouté un chiffre 3 libellé comme suit:
«     
3.En dérogation au chiffre 2 ci-dessus, les convois poussés mentionnés au chiffre 1 doivent, en arrivant dans le secteur compris entre le PK 191 et le PK 200, entrer en liaison par radiotéléphonie avec l'écluse deTrèves sur la voie 79 et rester sur réception jusqu'à l'arrivée à l'écluse.
     »

La mise en vigueur des modifications susvisées sortira ses effets à partir du 1er janvier 1991 pour une durée non limitée.

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Article B

Les prescriptions temporaires du règlement de police pour la navigation de la Moselle plus amplement spécifiées ci-dessous sont renouvelées.

Article

Chiffre

Intitulé

3.04

3

Cylindres, ballons et cônes

3.10

1.a)i)

signalisation de nuit des convois poussés faisant route

6.03

2

émission de certains signaux dans le cas de l'utilisation d'un remorqueur de renfort

4.06

1.d)

radar

La validité des prescriptions temporaires susvisées est prolongée à partir du 1er avril 1991 pour une durée non limitée.

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Article C

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre desTransports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Transports,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 19 décembre 1990.

Jean