Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 37 de la Constitution;

Vu l´article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l´arrêté grand-ducal du 13 avril 1984 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 2 juin 1989 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article A

Les prescriptions temporaires relatives aux articles 1.07, 4.05 (annexe 7), 6.32 (chiffre 2) et 7.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle sont renouvelées.

Article B

La validité des prescriptions temporaires susvisées est prolongée pour une période allant jusqu´à ce que la Commission de la Moselle en décide autrement.

Article C

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacque s F. Poos

Le Ministre des Transports,

Marcel Schlechter

Château de Berg, le 11 juillet 1989.

Jean