Arrêté grand-ducal du 27 mai 1988 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 17 novembre 1987 en matière de péages sur la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 37 de la Constitution;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 17 novembre 1987 en matière de révision des tarifs des péages sur la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article A.

A partir du 1er juillet 1988, les tarifs d´application des classes de marchandises I, II, III, IV, V et VI sont refixés comme suit:

Nouveau tarif

pf/tkm

Tarif actuel

pf/tkm

Classe I

Tarif normal d´après le barème 1

1,575

1,430

Classe II

Tarif normal d´après le barème 2

1,565

1,425

Classe III

Tarif normal d´après le barème 3

1,340

1,230

Classe IV

Tarif normal d´après le barème 4

1,115

1,095

Classe V

Tarif normal d´après le barème 5

0,885

0,845

Classe VI

Tarif normal d´après le barème 8

0,660

0,655

Article B.

Sont introduits dans le tarif des péages de la Moselle, à partir du 1er juillet 1988, les nouveaux tarifs d´exception suivants:

- pour l´essence, le mélange benzine et le benzène (N° 3211 de la nomenclature des marchandises), un tarif d´exception de la classe I d´après un nouveau barème 1 bis (1,430 pf/tkm),
- pour le fueloil léger et extra léger (N° 3252) et le fueloil moyen, milourd et lourd (N° 3270), un tarif d´exception de la classe V d´après un nouveau barème 6 (0,845 pf/tkm),
- pour les graines de colza et de tournesol (comprises dans le N° 1811) et le malt (N° 1620), le tarif d´exception de la classe III d´après le barème 4bis (0,965 pf/tkm).

Article C.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Transports,

Marcel Schlechter

Château de Berg, le 27 mai 1988.

Jean