Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1987 portant publication de la Décision du Conseil Supérieur n°5/86 du 21 novembre 1986 modifiant la Convention portant création d´un Institut universitaire européen à la suite de l´adhésion de la République hellénique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la Convention portant création d´un Institut universitaire européen, signée à Forence, le 19 avril 1972, approuvée par la loi du 6 mai 1974;

Vu l´article 32, paragraphe 2 de la Convention portant création d´un Institut universitaire européen, signée à Florence, le 19 avril 1972;

Vu la Décision du Conseil Supérieur de l´Institut universitaire européen du 20 mars 1975 modifiant la Convention portant création de l´Institut à la suite de l´adhésion de nouveaux Etats membres;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: