Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1983 portant publication des modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle publié par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;
Vu l'arrêté grand-ducal du 18 juin 1971 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle;
Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 11 mai 1983 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les modifications suivantes sont apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle suivant décisions de la Commission de la Moselle en date du 11 mai 1983:
La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes est prorogée, en application de l'article 1.22, chiffre 3, du règlement de police:
| (a) | Article 1.02 - Conducteur |
| (b) | Article 10.01 - Marques de crue |
| (c) | Modifications apportées au règlement de police et aux annexes 3, 7, 9, 10 et 11 par arrêté grand-ducal du 2 juillet 1981. |
Les prescriptions mentionnées sous (a) et (c) seront en vigueur pendant la période du 1er juillet 1983 au 30 juin 1986, celles sous (b) pendant la période du 1er octobre 1983 au 30 septembre 1986.
Art. 2.
Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Colette Flesch
Le Ministre des Transports, Josy Barthel |
Palais de Luxembourg, le 8 juillet 1983. Jean |