Arrêté grand-ducal du 5 mai 1981 approuvant la modification du 12 janvier 1981 concernant l'article 28 des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière du 7 juillet 1926.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 portant approbation des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière;

Vu la résolution des délégués composant l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, du 12 janvier 1981 et modifiant l'alinéa un de l'article 28 des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière;

Vu l'article 126 du code des assurances sociales;

Sur le rapport de Notre Ministre du travail et de la sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La modification de l'article 28, alinéa un des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, adoptée le 12 janvier 1981 par les délégués composant l'assemblée générale, est approuvée et publiée avec la présente au Mémorial.

Art. 2.

L'alinéa final de l'article 28 est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre du travail et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Jacques Santer

Palais de Luxembourg, le 5 mai 1981.

Jean