Arrêté grand-ducal du 23 avril 1981 approuvant les modifications du 22 décembre 1980 apportées aux articles 10, 17 et 20 des statuts de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1929 portant approbation des statuts de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité;

Vu la résolution de la commission de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité, réunie à Luxembourg, le 22 décembre 1980, et modifiant les statuts de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité;

Sur le rapport de Notre ministre du travail et de la sécurité sociale et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications des articles 10, 17 et 20 des statuts de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité, adoptées dans la séance du 22 décembre 1980 par la commission, sont approuvées et publiées avec la présente au Mémorial.

Art. 2.

Notre ministre du travail et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre du Travail et de la Sécurit é sociale,

Jacques Santer

Palais de Luxembourg, le 23 avril 1981.

Jean