Arrêté grand-ducal du 29 juin 1979 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 72 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire pour vendredi, le 6 juillet 1979, à 15.00 heures.
Art. 2.
Nous donnons à Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, pleins pouvoirs à l'effet d'ouvrir en Notre nom la session.
Art. 3.
Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
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Le Président du Gouvernement, Gaston Thorn Ministre d'Etat |
Palais de Luxembourg, le 29 juin 1979. Jean |