Arrêté grand-ducal du 6 février 1979 portant création d'un institut pour infirmes moteurs cérébraux.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de notre Ministre de l'Education Nationale, de notre Ministre de la Santé Publique, de notre Ministre de la Famille, de notre Ministre de la Fonction Publique, de notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Il est créé dans le cadre de l'Education Différenciée un institut pour enfants et jeunes gens atteints d'infirmité motrice cérébrale, dénommé «Institut pour I.M.C.». Cet institut relève de l'autorité du Ministre de l'Education Nationale pour autant que l'aspect éducatif est concerné, du Ministre de la Santé Publique pour autant que les aspects médicaux et paramédicaux sont concernés, du Ministre de la Famille pour autant que l'aspect social est concerné.
Art. 2.
L'organisation de l'institut pour I.M.C. sera fixée par règlement grand-ducal à proposer conjointement par le Ministre de l'Education Nationale, le Ministre de la Santé Publique et le Ministre de la Famille.
Art. 3.
Notre Ministre de l'Education Nationale, notre Ministre de la Santé Publique et notre Ministre de la Famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Education Nationale, Robert Krieps
Le Ministre de la Santé Publique, Emile Krieps
Le Ministre de la Famille, Benny Berg |
Château de Berg, le 6 février 1979. Jean |