Arrêté grand-ducal du 3 octobre 1978 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés 1978/1979.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 72 de la Constitution et l'article 1er du règlement de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons trouvé bon et entendu
de nommer Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, Notre fondé de pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des Députés pour 1978/1979.
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Le Président du Gouvernement, Gaston Thorn Ministre d'Etat |
Palais de Luxembourg, le 3 octobre 1978 Jean |