Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 76, alinéa 1er de la Constitution;
Vu l'article 2 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que ledit article a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1963;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les conseillers prévus par l'article 2 modifié de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal se répartissent en trois catégories:
| a) | Les Premiers Conseillers de Gouvernement, au nombre de sept; |
| b) | les Conseillers de Gouvernement, au nombre de dix-neuf; |
| c) | les Conseillers de Gouvernement adjoints, au nombre de huit. |
Art. 2.
A titre transitoire le nombre des Premiers Conseillers de Gouvernement et des Conseillers de Gouvernement est fixé à respectivement neuf et dix-sept. Ces nombres seront portés successivement à ceux prévus à l'art. 1er à la suite des deux prochaines vacances d'emploi dans le cadre des Premiers Conseillers de Gouvernement.
Art. 3.
Le traitement attaché à la nouvelle fonction de Premier Conseiller de Gouvernement est fixé conformément aux dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, qui est complétée comme suit:
| 1° | A l'annexe A - Classification des fonctions - Rubrique I «Administration générale», est ajoutée au grade 17 la mention: «Administration gouvernementale - Premier Conseiller de Gouvernement». |
| 2° | A l'annexe D - Détermination - Rubrique I «Administration générale» dans la carrière supérieure de l'administration est ajoutée au grade 17 (avec computation au grade 12) la mention: «Premier Conseiller de Gouvernement». |
Art. 4.
Sont abrogés les arrêtés grand-ducaux des 13 mars 1902, 16 mars 1917, 16 mars 1920, 26 mars 1920, 24 novembre 1933, 27 juillet 1936, 23 novembre 1944, 29 août 1946, 12 mars 1956, 9 décembre 1957, 23 juillet 1958 et 27 mars 1961 concernant l'organisation du Gouvernement, ainsi que les arrêtés grand-ducaux des 14 mars 1963, 25 novembre 1964, 8 avril 1966 et 27 janvier 1971 relatifs aux Conseillers de Gouvernement.
Art. 5.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner |
Palais de Luxembourg, le 14 janvier 1974 Jean |