Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1969 portant publication des modifications apportées au tarif des péages sur la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu les arrêtés grand-ducaux du 23 mai 1964, du 30 décembre 1965, du 12 juillet 1967 ainsi que le règlement grand-ducal du 28 mai 1968 portant modification du tarif des péages sur la Moselle;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 11 juin 1969 modifiant le tarif normal et les tarifs d'exception de la classe V;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le nouveau tarif des péages sur la Moselle figure dans les annexes 2a et 2c publiées ci-après. Ces deux annexes remplacent les anciennes annexes 2a et 2c publiées à la suite de l'arrêté grand-ducal du 23 mai 1964 portant publication du tarif des péages sur la Moselle.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Gaston Thorn

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart

Palais de Luxembourg, le 15 juillet 1969

Jean