Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1966 portant publication du règlement relatif aux restrictions de navigation en temps de crue sur la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle, à Trèves, le 22 novembre 1966.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'article 107 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle le 13 mars 1964 et publié par arrêté grand-ducal du 23 mai 1964;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 22 novembre 1966, adoptant le règlement relatif aux restrictions de navigation en temps de crue sur la Moselle;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre des Travaux Publics et des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement relatif aux restrictions de navigation en temps de crue sur la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle à Trèves le 22 novembre 1966, sera publié au Mémorial pour produire ses effets.

Art. 2.

Le règlement visé à l'article premier entrera en vigueur le 15 décembre 1966, pour une durée de deux ans, sauf abrogation antérieure.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre des Travaux Publics et des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Werner

Le Ministre des Travaux Publics et des Transports,

Albert Bousser

Palais de Luxembourg, le 12 décembre 1966

Jean